Principes de traitement des données de EMKA Beschlagteile GmbH & Co. KG

Vous êtes arrivé sur cette page en cliquant sur un lien parce que vous souhaitiez vous informer de nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles. Afin de satisfaire à nos obligations d’information conformément aux art. 12 sqq. du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ici nos informations de confidentialité :

Qui est responsable du traitement des données ?

Responsable au sens du droit sur la protection des données est

EMKA Beschlagteile GmbH & Co. KG
Langenberger Str.32
D-42551 Velbert

Vous trouverez plus d’informations sur notre entreprise, des renseignements sur nos représentants légaux ainsi que d’autres possibilités de contact dans les mentions légales sur notre site Internet : https://www.emka.com/fr_fr/service/mentions_legales/

Quelles sont vos données que nous traitons ? Et dans quel but ?

Dans la mesure où nous recevons des données de votre part, nous traitons celles-ci uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées.

Un traitement des données à d’autres fins n’est envisageable que si les dispositions légales prévues par l’art. 6 § 4 du RGPD sont respectées. Dans un tel cas, nous tiendrons naturellement compte des obligations d’information imposées par les art. 13 § 3 du RGPD et art. 14 § 4 du RGPD.

Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?

La base juridique régissant le traitement de données personnelles est par principe l’art. 6 du RGPD dans la mesure où il n’existe pas de dispositions juridiques spécifiques. Cela concerne en particulier les possibilités suivantes :

·         consentement (art. 6 § 1 al. a) du RGPD)

·         traitement des données nécessaire à l’exécution de contrats (art. 6 § 1 al. b) du RGPD)

·         traitements des données sur la base d’un examen des intérêts légitimes (art. 6 § 1 al. f) du RGPD)

·         traitement des données nécessaire au respect d’une obligation légale (art. 6 § 1 al. c) du RGPD)

Si des données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Si nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit, en tant que personne concernée, de faire opposition au traitement des données personnelles en considération des dispositions prévues par l’art. 21 du RGPD.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’objectif prévu. Dans la mesure où des obligations de conservation sont applications – par ex. en droit commercial ou fiscal – les données personnelles concernées sont sauvegardées pendant toute la durée d’obligation de conservation. Après expiration de l’obligation de conservation, un contrôle de nécessité de traitement est effectué. Si plus aucune nécessité existe, les données sont supprimées.

À la fin de chaque année calendaire, nous examinons systématiquement si un traitement des données est encore nécessaire. En raison de la quantité de données, cette vérification concerne certains types de données ou fins de traitement spécifiques.

Bien entendu, vous pouvez exiger à tout moment (v. ci-dessous) des renseignements sur les données enregistrées relatives à votre personne et exiger la suppression des données ou une restriction de leur traitement si la nécessité n’est plus donnée.

Quels sont les destinataires auxquels vos données sont transmises ?

La transmission de vos données personnelles à des tiers n’a systématiquement lieu que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, si la transmission est autorisée sur la base d’intérêts légitimes selon l’art. 6 § 1 al. f) du RGPD, si nous sommes juridiquement tenus de divulguer ces données ou si vous nous avons fait part de votre consentement.

EMKA communique des données personnelles à d’autres sociétés européennes du groupe EMKA également pour les fins citées précédemment, mais ce uniquement si cela est nécessaire pour la mise en œuvre de ces objectifs.

EMKA coopère avec des partenaires et agents commerciaux (sous-traitants). Ces partenaires et agents commerciaux n’opèrent que sur instruction d’EMKA et ont l’obligation contractuelle de respecter les exigences de protections des données en vigueur.

Il se peut que certains des destinataires décrits ci-dessus soient installés dans des pays hors Union européenne (« pays tiers ») dans lesquels le droit applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données que l’Union européenne. Dans ce cas, les clauses contractuelles de l’UE sont appliquées pour permettre des garanties appropriées et adéquates pour la protection des données personnelles. 

Où les données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées par nous exclusivement en République fédérale d’Allemagne.

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles traitées relatives à votre personne.

Pour toute demande d’information qui n’a pas été soumise par écrit, veuillez comprendre que nous nous réservons le droit de solliciter l’envoi de documents justifiant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

Par ailleurs, vous avez un droit de rectification ou d’effacement ou de restriction du traitement, dans la mesure où la loi vous accorde ce droit.

Par ailleurs, vous avez un droit d’opposition au traitement des données dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données.

Vous avez, en particulier et en vertu de l’art. 21 § 1 et 2 du RGPD, un droit d’opposition au traitement de vos données traitées à des fins de marketing direct si cela est fait sur la base d'intérêts légitimes.

Notre commissaire chargé de la protection des données

Nous avons nommé un responsable de la protection des données dans notre entreprise. Pour le contacter, les modalités de contact suivantes sont à votre disposition :

Securcon GmbH & Co. KG
Kai Wiesemann
Ludwigstraße 12
D-58638 Iserlohn
E-mail : info@securcon.de

Droit de réclamation

Vous bénéficiez d’un droit de réclamation concernant le traitement de données personnelles par nous auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Mise à jour : 13/08/2018

Download Principes de traitement des données de EMKA (pdf version, Aug 2018)